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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’agronome à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline, à un comité d’inspection professionnelle ou de révision doit accepter cette fonction à moins de motifs exceptionnels.
D. 919-2002, a. 56.
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